LE CHEMIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1982, identifiée par le SIREN 324 971 159. Son siège social est situé 128 rue Jean Jaures, 62330 Isbergues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT LEMAHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 324 971 159
- SIRET (siège)
- 324 971 159 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR51324971159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 971 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1982
- Siège social
- 128 RUE JEAN JAURES, 62330, ISBERGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEMIN VERT
La mise en valeur des immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'Alineation de ceux de ces immeubles devenus Inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société.
Finances de LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEMIN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 1982) · 44 ans
Établissements de LE CHEMIN VERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62330 ISBERGUESSiègeActif
324 971 159 00029 · ouvert le 19 juillet 1982 · NAF 6820B
- 62330 ISBERGUESFermé
324 971 159 00011 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de LE CHEMIN VERT
INPIComptes annuels de LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEMIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1982
Questions fréquentes sur LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT est 324 971 159. Le SIRET de son siège social est 324 971 159 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51324971159.
Qui dirige LE CHEMIN VERT ?
LE CHEMIN VERT est dirigée par ROBERT LEMAHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de LE CHEMIN VERT est situé 128 rue Jean Jaures, 62330 Isbergues.
LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEMIN VERT.
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