LE CHEMIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 993 424. Elle est domiciliée 42 B BD 42 bis boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE VAILLANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 350 993 424
- SIRET (siège)
- 350 993 424 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82350993424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 993 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 938,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 1989
- Siège social
- 42 B BD 42 bis boulevard Richard Lenoir , 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEMIN VERT
La propriété, l'administration, la construction a édifier ou faire édifier, la rénovation et l'exploitation par tous moyens directs ou indirects, et, notamment par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEMIN VERT
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
350 993 424 00018 · ouvert le 12 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEMIN VERT
INPIComptes annuels de LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEMIN VERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Negrier, Michel Charles Henri Paul
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Vaillant, nom d'usage : Négrier, Mireille ; nomination du Gérant : Negrier, Michel Charles Henri Paul
- création
Date d'effet : 08 juin 1989
Questions fréquentes sur LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT est 350 993 424. Le SIRET de son siège social est 350 993 424 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82350993424.
Qui dirige LE CHEMIN VERT ?
LE CHEMIN VERT est dirigée par MIREILLE VAILLANT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de LE CHEMIN VERT est situé 42 B BD 42 bis boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris 11e Arrondissement.
LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEMIN VERT.
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