LE CHEMIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE CHEMIN VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 126 912. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pierre Bourdan Lieu Dit le chemin Vert, 02000 Laon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC THOUVENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 422 126 912
- SIRET (siège)
- 422 126 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61422126912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 126 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- RUE PIERRE BOURDAN LIEU DIT LE CHEMIN VERT, 02000, LAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEMIN VERT
l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente de tous terrains et immeubles l'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location, la vente de tous terrains et immeubles activités permanentes
Finances de LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEMIN VERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 1999) · 27 ans
Établissements de LE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02000 LAONSiègeActif
422 126 912 00019 · ouvert le 12 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHEMIN VERT
INPIComptes annuels de LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEMIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT est 422 126 912. Le SIRET de son siège social est 422 126 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61422126912.
Qui dirige LE CHEMIN VERT ?
LE CHEMIN VERT est dirigée par JEAN-LUC THOUVENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de LE CHEMIN VERT est situé rue Pierre Bourdan Lieu Dit le chemin Vert, 02000 Laon.
LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEMIN VERT.
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