LE CHEMIN VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 636 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par RODRIGUE DELATTRE, gérant.
Fiche d'identité de LE CHEMIN VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHEMIN VERT
- SIREN
- 490 636 123
- SIRET (siège)
- 490 636 123 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20490636123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 636 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 81 BD DE LA LIANE, 62360, SAINT-LEONARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEMIN VERT
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement.
Finances de LE CHEMIN VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEMIN VERT
INSEEWADD DEVELOPPEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
SAT FONCIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2006) · 20 ans
Établissements de LE CHEMIN VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 SAINT-LEONARDSiègeActif
490 636 123 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CHEMIN VERT
INPIComptes annuels de LE CHEMIN VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEMIN VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-18.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEMIN VERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur LE CHEMIN VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHEMIN VERT est 490 636 123. Le SIRET de son siège social est 490 636 123 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490636123.
Qui dirige LE CHEMIN VERT ?
LE CHEMIN VERT est dirigée par RODRIGUE DELATTRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEMIN VERT ?
Le siège social de LE CHEMIN VERT est situé 81 bd de la Liane, 62360 Saint-Leonard.
LE CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEMIN VERT.
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