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LE CHENE

Active
Siren478 037 815SCI51110 POMACLECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 037 815, LE CHENE est une SCI créée le 28 juillet 2004. Elle est domiciliée 2 Grande place, 51110 Pomacle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE BEAUDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHENE

Dénomination
LE CHENE
SIREN
478 037 815
SIRET (siège)
478 037 815 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79478037815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 037 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
2 GRANDE PLACE, 51110, POMACLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LE CHENE

acquisition, construction, location, gestion de biens immobiliers

Finances de LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE

DB

DOMINIQUE BEAUDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

JM

JEAN MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 POMACLESiègeActif

    478 037 815 00014 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE ?

Le numéro SIREN de LE CHENE est 478 037 815. Le SIRET de son siège social est 478 037 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478037815.

Qui dirige LE CHENE ?

LE CHENE est dirigée par DOMINIQUE BEAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHENE ?

Le siège social de LE CHENE est situé 2 Grande place, 51110 Pomacle.

LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE.

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