LE CHENE FEUILLU
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 617 926, LE CHENE FEUILLU est une SARL créée le 23 août 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av de la Gare, 95320 Saint-Leu-la-Foret. LE CHENE FEUILLU relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de LE CHENE FEUILLU
INSEE- Dénomination
- LE CHENE FEUILLU
- SIREN
- 499 617 926
- SIRET (siège)
- 499 617 926 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499617926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 617 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 12 AV DE LA GARE, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHENE FEUILLU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHENE FEUILLU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
499 617 926 00013 · ouvert le 23 août 2007 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LE CHENE FEUILLU
INPIConformité de LE CHENE FEUILLU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHENE FEUILLU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHENE FEUILLU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHENE FEUILLU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHENE FEUILLU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur LE CHENE FEUILLU
Quel est le numéro SIREN de LE CHENE FEUILLU ?
Le numéro SIREN de LE CHENE FEUILLU est 499 617 926. Le SIRET de son siège social est 499 617 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499617926.
Où se situe le siège social de LE CHENE FEUILLU ?
Le siège social de LE CHENE FEUILLU est situé 12 av de la Gare, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
LE CHENE FEUILLU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHENE FEUILLU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHENE FEUILLU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHENE FEUILLU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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