LE CHENE VERT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 439 542, LE CHENE VERT est une SCI créée le 30 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve ROC LAUMIER Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNY BELANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE CHENE VERT date du 12 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de LE CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- LE CHENE VERT
- SIREN
- 401 439 542
- SIRET (siège)
- 401 439 542 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401439542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 439 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 1995
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- ROC LAUMIER Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CHENE VERT
administration, gestion et exploitation par bail, location de tous immeubles batis ou non batis.
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Finances de LE CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHENE VERT
INSEEÉtablissements de LE CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé
401 439 542 00010 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHENE VERT
INPIConformité de LE CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002947
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025001258
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 22/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/00887
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 30 juin 1995
Questions fréquentes sur LE CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 401 439 542. Le SIRET de son siège social est 401 439 542 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401439542.
Qui dirige LE CHENE VERT ?
LE CHENE VERT est dirigée par ANNY BELANGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?
Le siège social de LE CHENE VERT est situé ROC LAUMIER Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.
LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Non, LE CHENE VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.
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