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LE CHENE VERT

Active
Siren947 872 123SCI84580 OppèdeCréée le 05 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CHENE VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 872 123. Son siège social est situé 380 CHE de l'Esclape, 84580 Oppède. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Benoît VANDEBURIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CHENE VERT

Dénomination
LE CHENE VERT
SIREN
947 872 123
SIRET (siège)
947 872 123 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77947872123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 872 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 janvier 2023
Siège social
380 CHE de l'Esclape, 84580, Oppède
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CHENE VERT

L'acquisition d'un terrain sis 80134 HANGEST-EN-SANTERRE, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société; l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de LE CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHENE VERT

BV

Benoît VANDEBURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

BV

Bruno VANDEBURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

JT

Josiane TAVERRITI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

L

LES CALADES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de LE CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84580 OppèdeSiègeActif

    947 872 123 00015 · ouvert le 04 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CHENE VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LE CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHENE VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-05 · Début d'activité : 2023-01-04

  1. création

Questions fréquentes sur LE CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHENE VERT est 947 872 123. Le SIRET de son siège social est 947 872 123 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77947872123.

Qui dirige LE CHENE VERT ?

LE CHENE VERT est dirigée par Benoît VANDEBURIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CHENE VERT ?

Le siège social de LE CHENE VERT est situé 380 CHE de l'Esclape, 84580 Oppède.

LE CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHENE VERT.

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