LE CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 710 402, LE CHEVAL est une SCI créée le 4 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Solferino, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par ATHANASIOS Gkekas, gérant.
Fiche d'identité de LE CHEVAL
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL
- SIREN
- 891 710 402
- SIRET (siège)
- 891 710 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34891710402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 710 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 décembre 2020
- Siège social
- 6 RUE DE SOLFERINO, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVAL
L'acquisition par voie d'achat, d'apport ou autrement, la propriété de biens immobiliers et mobiliers, la construction, l'administration, la location de tous biens immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit. La souscription de tous emprunts. Le cautionnement hypothécaire d'emprunt, souscription par un associé. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de LE CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL
INSEEÉtablissements de LE CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
891 710 402 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CHEVAL
INPIComptes annuels de LE CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01241
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001621
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01294
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/05493
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00089
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/11940
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/02650
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02330
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00418
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/08532
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/11940
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00823
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00359
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/01279
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/10401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 21/09784
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/02933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-10.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-23.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 septembre 2012 · N° 11/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-42.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2020
Questions fréquentes sur LE CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL est 891 710 402. Le SIRET de son siège social est 891 710 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34891710402.
Qui dirige LE CHEVAL ?
LE CHEVAL est dirigée par ATHANASIOS Gkekas, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL ?
Le siège social de LE CHEVAL est situé 6 rue de Solferino, 75007 Paris.
LE CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL.
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