LE CHEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 949 095 590. Son siège social est situé 183 RUE Saint-Denis, 75002 Paris 2e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Segolene CHARBONNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHEVAL
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL
- SIREN
- 949 095 590
- SIRET (siège)
- 949 095 590 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95949095590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 095 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2023
- Siège social
- 183 RUE Saint-Denis, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVAL
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de LE CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2023) · 3 ans
Établissements de LE CHEVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
949 095 590 00012 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B
- 13200 ArlesActif
949 095 590 00020 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHEVAL
INPIComptes annuels de LE CHEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026028281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/07604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/55329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 août 2025 · N° 22/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2023J00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 21/05493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2023-02-15
- création
Questions fréquentes sur LE CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL est 949 095 590. Le SIRET de son siège social est 949 095 590 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949095590.
Qui dirige LE CHEVAL ?
LE CHEVAL est dirigée par Segolene CHARBONNEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL ?
Le siège social de LE CHEVAL est situé 183 RUE Saint-Denis, 75002 Paris 2e Arrondissement.
LE CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL.
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