LE CHEVAL A BASCULE
ActiveLE CHEVAL A BASCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 031 571. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.
Fiche d'identité de LE CHEVAL A BASCULE
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL A BASCULE
- SIREN
- 418 031 571
- SIRET (siège)
- 418 031 571 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR58418031571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 031 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON , 83150, Bandol
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CHEVAL A BASCULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL A BASCULE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHEVAL A BASCULE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 83150 BandolSiègeFermé
418 031 571 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524C
- 83136 FORCALQUEIRETFermé
418 031 571 00015 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 741J
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
418 031 571 00031 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 524C
Documents juridiques de LE CHEVAL A BASCULE
INPIConformité de LE CHEVAL A BASCULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL A BASCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHEVAL A BASCULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL A BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVAL A BASCULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur LE CHEVAL A BASCULE
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL A BASCULE ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL A BASCULE est 418 031 571. Le SIRET de son siège social est 418 031 571 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418031571.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL A BASCULE ?
Le siège social de LE CHEVAL A BASCULE est situé 4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON, 83150 Bandol.
LE CHEVAL A BASCULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL A BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL A BASCULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL A BASCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AIROLDI83100 Toulon
- BARRANCO YANN83000 Toulon
- BLANC VALERIE83120 Sainte-Maxime
- CG INVESTISSEMENT83000 Toulon
- CTRE D AFFAIRES ET D ASSISTANCE BUREAUTI83000 Toulon
- DUPISSON JEAN83000 Toulon
- ERICIA SPORTS83100 Toulon
- EURL MANAGEMENT REGIE ET CONSEIL83000 Toulon
- FRANZOSINI SIMONE83000 Toulon
- FRUCHART INVEST83100 Toulon
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
