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LE CHEVAL A BASCULE

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Siren418 031 571SARL83150 BandolCréée le 26 mars 1998

Documents

LE CHEVAL A BASCULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1998, identifiée par le SIREN 418 031 571. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON, 83150 Bandol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de LE CHEVAL A BASCULE

Dénomination
LE CHEVAL A BASCULE
SIREN
418 031 571
SIRET (siège)
418 031 571 00023
N° TVA intracommunautaire
FR58418031571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 031 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
26 mars 1998
Siège social
4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON , 83150, Bandol
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de LE CHEVAL A BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHEVAL A BASCULE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHEVAL A BASCULE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83150 BandolSiègeFermé

    418 031 571 00023 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 524C

  • 83136 FORCALQUEIRETFermé

    418 031 571 00015 · ouvert le 06 mars 1998 · NAF 741J

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    418 031 571 00031 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 524C

Documents juridiques de LE CHEVAL A BASCULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Conformité de LE CHEVAL A BASCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL A BASCULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2011 · publié le 05 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHEVAL A BASCULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVAL A BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHEVAL A BASCULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 avril 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1998

Questions fréquentes sur LE CHEVAL A BASCULE

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL A BASCULE ?

Le numéro SIREN de LE CHEVAL A BASCULE est 418 031 571. Le SIRET de son siège social est 418 031 571 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58418031571.

Où se situe le siège social de LE CHEVAL A BASCULE ?

Le siège social de LE CHEVAL A BASCULE est situé 4 RUE 4 Rue DU DOCTEUR MARCON, 83150 Bandol.

LE CHEVAL A BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVAL A BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVAL A BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL A BASCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.