LE CHEVAL BLANC
Active- Capital social
- 762,25 €
LE CHEVAL BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 944 502. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Carnot, 72270 Malicorne-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par ISABELLE TOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CHEVAL BLANC
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL BLANC
- SIREN
- 424 944 502
- SIRET (siège)
- 424 944 502 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57424944502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 944 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 2 RUE CARNOT, 72270, MALICORNE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHEVAL BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de LE CHEVAL BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72270 MALICORNE-SUR-SARTHESiègeActif
424 944 502 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CHEVAL BLANC
INPIConformité de LE CHEVAL BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVAL BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL BLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/03798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/04059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 91-45.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVAL BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Questions fréquentes sur LE CHEVAL BLANC
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL BLANC est 424 944 502. Le SIRET de son siège social est 424 944 502 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57424944502.
Qui dirige LE CHEVAL BLANC ?
LE CHEVAL BLANC est dirigée par ISABELLE TOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL BLANC ?
Le siège social de LE CHEVAL BLANC est situé 2 rue Carnot, 72270 Malicorne-sur-Sarthe.
LE CHEVAL BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL BLANC.
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