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LE CHEVAL GRIS

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Siren449 730 977SARL75019 PARIS 19Créée le 16 juillet 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 730 977, LE CHEVAL GRIS est une SARL créée le 16 juillet 2003. Son siège social est situé 62 rue Riquet, 75019 Paris 19. LE CHEVAL GRIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CHEVAL GRIS

Dénomination
LE CHEVAL GRIS
SIREN
449 730 977
SIRET (siège)
449 730 977 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58449730977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 730 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
62 RUE RIQUET, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHEVAL GRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHEVAL GRIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHEVAL GRIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    449 730 977 00013 · ouvert le 16 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CHEVAL GRIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Conformité de LE CHEVAL GRIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL GRIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2009. Clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHEVAL GRIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVAL GRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHEVAL GRIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 mars 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 avril 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur LE CHEVAL GRIS

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL GRIS ?

Le numéro SIREN de LE CHEVAL GRIS est 449 730 977. Le SIRET de son siège social est 449 730 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58449730977.

Où se situe le siège social de LE CHEVAL GRIS ?

Le siège social de LE CHEVAL GRIS est situé 62 rue Riquet, 75019 Paris 19.

LE CHEVAL GRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVAL GRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVAL GRIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL GRIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2010 pour insuffisance d'actif.