LE CHEVAL NOIR
ActiveLE CHEVAL NOIR est une SARL immatriculée le 4 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 644 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 quai Baluze, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CHEVAL NOIR
INSEE- Dénomination
- LE CHEVAL NOIR
- SIREN
- 411 644 644
- SIRET (siège)
- 411 644 644 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75411644644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 644 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 janvier 1997
- Siège social
- 38 QUAI BALUZE, 19000, TULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CHEVAL NOIR
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVAL NOIR
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CHEVAL NOIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19000 TULLESiègeFermé
411 644 644 00014 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CHEVAL NOIR
INPIConformité de LE CHEVAL NOIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL NOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/50915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-18.104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHEVAL NOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1997
Questions fréquentes sur LE CHEVAL NOIR
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL NOIR ?
Le numéro SIREN de LE CHEVAL NOIR est 411 644 644. Le SIRET de son siège social est 411 644 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411644644.
Où se situe le siège social de LE CHEVAL NOIR ?
Le siège social de LE CHEVAL NOIR est situé 38 quai Baluze, 19000 Tulle.
LE CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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