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LE CHEVAL NOIR est une SARL immatriculée le 4 janvier 1997 sous le numéro SIREN 411 644 644. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 quai Baluze, 19000 Tulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CHEVAL NOIR

Dénomination
LE CHEVAL NOIR
SIREN
411 644 644
SIRET (siège)
411 644 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75411644644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 644 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 janvier 1997
Siège social
38 QUAI BALUZE, 19000, TULLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CHEVAL NOIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CHEVAL NOIR

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CHEVAL NOIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19000 TULLESiègeFermé

    411 644 644 00014 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CHEVAL NOIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Conformité de LE CHEVAL NOIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL NOIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVAL NOIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVAL NOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHEVAL NOIR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1997

Questions fréquentes sur LE CHEVAL NOIR

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL NOIR ?

Le numéro SIREN de LE CHEVAL NOIR est 411 644 644. Le SIRET de son siège social est 411 644 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75411644644.

Où se situe le siège social de LE CHEVAL NOIR ?

Le siège social de LE CHEVAL NOIR est situé 38 quai Baluze, 19000 Tulle.

LE CHEVAL NOIR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVAL NOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVAL NOIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL NOIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.