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LE CHEVAL VERT

Active
Siren484 383 385SARL25360 NAISEY-LES-GRANGESCréée le 01 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CHEVAL VERT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 383 385. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Plein, 25360 Naisey-les-Granges. Son activité principale relève du code NAF 4621Z.

Fiche d'identité de LE CHEVAL VERT

Dénomination
LE CHEVAL VERT
SIREN
484 383 385
SIRET (siège)
484 383 385 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54484383385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 383 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
01 octobre 2005
Siège social
LE GRAND PLEIN, 25360, NAISEY-LES-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CHEVAL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHEVAL VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CHEVAL VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 NAISEY-LES-GRANGESSiègeFermé

    484 383 385 00016 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4621Z

Documents juridiques de LE CHEVAL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE CHEVAL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVAL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CHEVAL VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVAL VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2012. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CHEVAL VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVAL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CHEVAL VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2010 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2005

Questions fréquentes sur LE CHEVAL VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVAL VERT ?

Le numéro SIREN de LE CHEVAL VERT est 484 383 385. Le SIRET de son siège social est 484 383 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54484383385.

Où se situe le siège social de LE CHEVAL VERT ?

Le siège social de LE CHEVAL VERT est situé Le Grand Plein, 25360 Naisey-les-Granges.

LE CHEVAL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVAL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVAL VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVAL VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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