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LE CHEVALET

Active
Siren444 086 193SARL17230 MARANSCréée le 12 novembre 2002

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

LE CHEVALET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 086 193. Son siège social est situé 10 rue de la Passerelle Serigny, 17230 Marans. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de LE CHEVALET

Dénomination
LE CHEVALET
SIREN
444 086 193
SIRET (siège)
444 086 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63444086193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 086 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
12 novembre 2002
Siège social
10 RUE DE LA PASSERELLE SERIGNY, 17230, MARANS
Établissements
5
Statut
Active

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Finances de LE CHEVALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CHEVALET

Anciens dirigeants (1)

BN

Brice Yves Jean-Paul NOIRAULT

Gérant(e) · de mai 2009 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CHEVALET

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    444 086 193 00018 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 000Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    444 086 193 00026 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 4778C

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    444 086 193 00034 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 524Z

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    444 086 193 00042 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 4778C

  • 17690 ANGOULINSFermé

    444 086 193 00059 · ouvert le 14 avril 2010 · NAF 4778C

Documents juridiques de LE CHEVALET

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de LE CHEVALET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CHEVALET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2010. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle et désignant administrateur Maître Armel Dolley 44, rue de Gigant - 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVALET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CHEVALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CHEVALET

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2010 désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle et désignant administrateur Maître Armel Dolley 44, rue de Gigant - 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : NOIRAULT Brice Yves Jean-Paul.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2002

Marques déposées par LE CHEVALET

LE CHEVALET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE DRUGSTORE espace création

    N° 3341723 · Déposée le 17 février 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 23, 26 · expirée le 17 février 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE CHEVALET

Quel est le numéro SIREN de LE CHEVALET ?

Le numéro SIREN de LE CHEVALET est 444 086 193. Le SIRET de son siège social est 444 086 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444086193.

Où se situe le siège social de LE CHEVALET ?

Le siège social de LE CHEVALET est situé 10 rue de la Passerelle Serigny, 17230 Marans.

LE CHEVALET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CHEVALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CHEVALET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CHEVALET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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