LE CHEVREFEUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHEVREFEUILLE est une société à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1980, identifiée par le SIREN 317 143 329. GINETTE DUJARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHEVREFEUILLE
INSEE- Dénomination
- LE CHEVREFEUILLE
- SIREN
- 317 143 329
- N° TVA intracommunautaire
- FR67317143329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 143 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 3 048,98 €
- Date de création
- 11 février 1980
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
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Finances de LE CHEVREFEUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVREFEUILLE
INSEEÉtablissements de LE CHEVREFEUILLE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de LE CHEVREFEUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CHEVREFEUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVREFEUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVREFEUILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVREFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CHEVREFEUILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVREFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVREFEUILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1980
Questions fréquentes sur LE CHEVREFEUILLE
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVREFEUILLE ?
Le numéro SIREN de LE CHEVREFEUILLE est 317 143 329. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67317143329.
Qui dirige LE CHEVREFEUILLE ?
LE CHEVREFEUILLE est dirigée par GINETTE DUJARDIN, gérant.
LE CHEVREFEUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVREFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVREFEUILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVREFEUILLE.