LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
LE CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 19 novembre 2012 sous le numéro SIREN 435 381 405. Elle est domiciliée La Barre N6, 41800 Saint-Martin-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENISE HUGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- LE CHEVREUIL
- SIREN
- 435 381 405
- SIRET (siège)
- 435 381 405 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39435381405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 381 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2012
- Siège social
- LA BARRE N6, 41800, SAINT-MARTIN-DES-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVREUIL
Acquisition par tous moyens de biens immobiliers ou mobiliers en France et à l'étranger, administration, gestion par location de ces biens
Finances de LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVREUIL
INSEEÉtablissements de LE CHEVREUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41800 SAINT-MARTIN-DES-BOISSiègeActif
435 381 405 00024 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820B
- 92270 BOIS-COLOMBESFermé
435 381 405 00016 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHEVREUIL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2012
Questions fréquentes sur LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de LE CHEVREUIL est 435 381 405. Le SIRET de son siège social est 435 381 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435381405.
Qui dirige LE CHEVREUIL ?
LE CHEVREUIL est dirigée par DENISE HUGON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVREUIL ?
Le siège social de LE CHEVREUIL est situé La Barre N6, 41800 Saint-Martin-des-Bois.
LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVREUIL.
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