LE CHEVREUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CHEVREUIL est une SCI immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 411 874. Son siège social est situé 1 Pl de la Republique, 21190 Meursault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Trond FREDHEIM, gérant.
Fiche d'identité de LE CHEVREUIL
INSEE- Dénomination
- LE CHEVREUIL
- SIREN
- 952 411 874
- SIRET (siège)
- 952 411 874 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45952411874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 411 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2023
- Siège social
- 1 PL DE LA REPUBLIQUE, 21190, MEURSAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEVREUIL
L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.
Finances de LE CHEVREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEVREUIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
LE CHEVREUIL SA
Associé indéfiniment responsable
LE CHEVREUIL - MEURSAULT
Associé indéfiniment responsable
GRAND EST TRANSACTIONS
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CHEVREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 MEURSAULTSiègeActif
952 411 874 00011 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEVREUIL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CHEVREUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEVREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEVREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEVREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEVREUIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEVREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEVREUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : THOMAS Jean-Christophe, Marie, Joseph, Henri ; Gérant : FREDHEIM Trond ; Gérant : GRAND EST TRANSACTIONS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur LE CHEVREUIL
Quel est le numéro SIREN de LE CHEVREUIL ?
Le numéro SIREN de LE CHEVREUIL est 952 411 874. Le SIRET de son siège social est 952 411 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952411874.
Qui dirige LE CHEVREUIL ?
LE CHEVREUIL est dirigée par Trond FREDHEIM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEVREUIL ?
Le siège social de LE CHEVREUIL est situé 1 Pl de la Republique, 21190 Meursault.
LE CHEVREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEVREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEVREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEVREUIL.
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