LE CHEYLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 146 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 349 368, LE CHEYLARD est une SCI créée le 4 février 2008. Son siège social est situé Ld le Cheylard, 26620 Lus-la-Croix-Haute. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par QUENTIN STORRS-FOX, gérant.
Fiche d'identité de LE CHEYLARD
INSEE- Dénomination
- LE CHEYLARD
- SIREN
- 502 349 368
- SIRET (siège)
- 502 349 368 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50502349368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 349 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 146 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- LD LE CHEYLARD, 26620, LUS-LA-CROIX-HAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHEYLARD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de LE CHEYLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHEYLARD
INSEEÉtablissements de LE CHEYLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26620 LUS-LA-CROIX-HAUTESiègeActif
502 349 368 00014 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CHEYLARD
INPIComptes annuels de LE CHEYLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CHEYLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CHEYLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHEYLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHEYLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/04020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 18/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-22.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-70.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-22.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHEYLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CHEYLARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-24
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur LE CHEYLARD
Quel est le numéro SIREN de LE CHEYLARD ?
Le numéro SIREN de LE CHEYLARD est 502 349 368. Le SIRET de son siège social est 502 349 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50502349368.
Qui dirige LE CHEYLARD ?
LE CHEYLARD est dirigée par QUENTIN STORRS-FOX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CHEYLARD ?
Le siège social de LE CHEYLARD est situé Ld le Cheylard, 26620 Lus-la-Croix-Haute.
LE CHEYLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHEYLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHEYLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHEYLARD.
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