LE CHOUCAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
LE CHOUCAS est une SARL immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 856 974. Elle est domiciliée 303 RTE de vonnes, 74390 Châtel. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Edith RUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CHOUCAS
INSEE- Dénomination
- LE CHOUCAS
- SIREN
- 981 856 974
- SIRET (siège)
- 981 856 974 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64981856974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 856 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 303 RTE de vonnes, 74390, Châtel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CHOUCAS
- La location meublée et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers - L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers - L'administration et la gestion sous toutes ses formes et en particulier la location en meublé - L'acquisition de meubles, équipements et aménagements destinés à équiper les biens immobilier
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Finances de LE CHOUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CHOUCAS
INSEEÉtablissements de LE CHOUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74390 ChâtelSiègeActif
981 856 974 00010 · ouvert le 23 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CHOUCAS
INPIConformité de LE CHOUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CHOUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CHOUCAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-20.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CHOUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CHOUCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur LE CHOUCAS
Quel est le numéro SIREN de LE CHOUCAS ?
Le numéro SIREN de LE CHOUCAS est 981 856 974. Le SIRET de son siège social est 981 856 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64981856974.
Qui dirige LE CHOUCAS ?
LE CHOUCAS est dirigée par Edith RUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de LE CHOUCAS ?
Le siège social de LE CHOUCAS est situé 303 RTE de vonnes, 74390 Châtel.
LE CHOUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CHOUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CHOUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CHOUCAS.
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