LE CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,7 M€
LE CIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 351 718. Elle est domiciliée 116 Crs Lafayette, 69003 Lyon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, gérant.
Fiche d'identité de LE CIEL
INSEE- Dénomination
- LE CIEL
- SIREN
- 802 351 718
- SIRET (siège)
- 802 351 718 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR69802351718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 351 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 680 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2014
- Siège social
- 116 CRS LAFAYETTE, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CIEL
Location de bureaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CIEL
INSEECAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Gérant
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
DANS LA VILLE
Autre
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
BIBAP PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (19 mai 2014) · 12 ans
Établissements de LE CIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
802 351 718 00027 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
- 69003 LYONFermé
802 351 718 00019 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CIEL
INPIConformité de LE CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CIEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/11432
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 octobre 2024 · N° 21/03509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/57644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/15119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 2020 · N° 19-83.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 février 2012 · N° 10/10583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-16
- création
Date d'effet : 19 mai 2014
Questions fréquentes sur LE CIEL
Quel est le numéro SIREN de LE CIEL ?
Le numéro SIREN de LE CIEL est 802 351 718. Le SIRET de son siège social est 802 351 718 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69802351718.
Qui dirige LE CIEL ?
LE CIEL est dirigée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CIEL ?
Le siège social de LE CIEL est situé 116 Crs Lafayette, 69003 Lyon.
LE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CIEL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lyon
- SOFIPARC69007 Lyon 7e ArrondissementCA 22,5 M€
- LAFAYETTE BUREAUX69003 Lyon
- GARIBALDI OFFICE69003 Lyon
- SNC LA ROSE DES VENTS69006 Lyon
- SGM HERA69006 LyonCA 3,0 M€
- SCI LINKLAB69009 Lyon
- VIATRIS UP69007 LyonCA 769 k€
- CAPUCINS (HIONVILLE) SNC69002 LyonCA 1,7 M€
- SOFIPARC HOTELS69007 LyonCA 3,8 M€
- ARCHIVEA69006 Lyon 6e Arrondissement
