LE CIEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
LE CIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2024, identifiée par le SIREN 931 965 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 IMP de La Combe, 46210 Latronquière. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane CARLET exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CIEL
INSEE- Dénomination
- LE CIEL
- SIREN
- 931 965 297
- SIRET (siège)
- 931 965 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10931965297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 965 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2024
- Siège social
- 2 IMP de La Combe, 46210, Latronquière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE CIEL
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. 3 Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
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Finances de LE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CIEL
INSEEÉtablissements de LE CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46210 LatronquièreSiègeActif
931 965 297 00019 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CIEL
INPIConformité de LE CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CIEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/11432
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-21.206
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-13 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 13 août 2024
Questions fréquentes sur LE CIEL
Quel est le numéro SIREN de LE CIEL ?
Le numéro SIREN de LE CIEL est 931 965 297. Le SIRET de son siège social est 931 965 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10931965297.
Qui dirige LE CIEL ?
LE CIEL est dirigée par Stéphane CARLET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CIEL ?
Le siège social de LE CIEL est situé 2 IMP de La Combe, 46210 Latronquière.
LE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CIEL.
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