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LE CIGAL SNC

Active
Siren520 832 528SNC69002 LYONCréée le 01 janvier 2010

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 832 528, LE CIGAL SNC est une SNC créée le 1er janvier 2010. Son siège social est situé 36 rue Vaubecour, 69002 Lyon. LE CIGAL SNC relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de LE CIGAL SNC

Dénomination
LE CIGAL SNC
SIREN
520 832 528
SIRET (siège)
520 832 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62520832528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 832 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
36 RUE VAUBECOUR, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CIGAL SNC

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Finances de LE CIGAL SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CIGAL SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CIGAL SNC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    520 832 528 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4726Z

Documents juridiques de LE CIGAL SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Conformité de LE CIGAL SNC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CIGAL SNC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2015. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CIGAL SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CIGAL SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CIGAL SNC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur LE CIGAL SNC

Quel est le numéro SIREN de LE CIGAL SNC ?

Le numéro SIREN de LE CIGAL SNC est 520 832 528. Le SIRET de son siège social est 520 832 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62520832528.

Où se situe le siège social de LE CIGAL SNC ?

Le siège social de LE CIGAL SNC est situé 36 rue Vaubecour, 69002 Lyon.

LE CIGAL SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CIGAL SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CIGAL SNC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CIGAL SNC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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