CheckersLiquidations

LE CLAIR HORIZON

Active
Siren440 087 328SCI37100 TOURSCréée le 06 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63 €
Effectif
Non publié

LE CLAIR HORIZON est une SCI immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 087 328. Elle est domiciliée 38 rue Croix Pasquier, 37100 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE GERMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLAIR HORIZON

Dénomination
LE CLAIR HORIZON
SIREN
440 087 328
SIRET (siège)
440 087 328 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40440087328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 087 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2001
Siège social
38 RUE CROIX PASQUIER, 37100, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLAIR HORIZON

l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers, l'administration et la gestion pour location de ces immeubles, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de LE CLAIR HORIZON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLAIR HORIZON

HG

HELENE GERMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

CG

CLAIRE GERMINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

PG

PIERRE GERMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de LE CLAIR HORIZON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37100 TOURSSiègeFermé

    440 087 328 00025 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B

  • 37390 CHANCEAUX-SUR-CHOISILLEFermé

    440 087 328 00017 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de LE CLAIR HORIZON

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 24 août 2004

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LE CLAIR HORIZON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAIR HORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLAIR HORIZON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAIR HORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLAIR HORIZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jex

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/03569

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/04268

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLAIR HORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLAIR HORIZON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Germinet, Pierre Maurice Marcel Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2001

Questions fréquentes sur LE CLAIR HORIZON

Quel est le numéro SIREN de LE CLAIR HORIZON ?

Le numéro SIREN de LE CLAIR HORIZON est 440 087 328. Le SIRET de son siège social est 440 087 328 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440087328.

Qui dirige LE CLAIR HORIZON ?

LE CLAIR HORIZON est dirigée par PIERRE GERMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLAIR HORIZON ?

Le siège social de LE CLAIR HORIZON est situé 38 rue Croix Pasquier, 37100 Tours.

LE CLAIR HORIZON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLAIR HORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLAIR HORIZON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAIR HORIZON.

Entreprises similaires

Même activité à Tours

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tours

Entreprises du même secteur à Tours

Entreprises à Tours

Toutes les entreprises à Tours