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LE CLAUS

Active
Siren418 428 660SCI11390 CAUDEBRONDECréée le 22 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLAUS est une SCI immatriculée le 22 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 428 660. Elle est domiciliée 1 Lot le Claus Abbadie Gerard, 11390 Caudebronde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD ABBADIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLAUS

Dénomination
LE CLAUS
SIREN
418 428 660
SIRET (siège)
418 428 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68418428660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 428 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1998
Siège social
1 LOT LE CLAUS ABBADIE GERARD, 11390, CAUDEBRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLAUS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX ET D'HABITATION, ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE

Finances de LE CLAUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLAUS

GA

GERARD ABBADIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

CD

CHANTAL DELPECH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

CM

CEDRIC MAZARS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

LM

LAURENT MOUTOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1998) · 28 ans

Établissements de LE CLAUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11390 CAUDEBRONDESiègeActif

    418 428 660 00017 · ouvert le 10 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLAUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de LE CLAUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLAUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLAUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLAUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CLAUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLAUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLAUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1998

Questions fréquentes sur LE CLAUS

Quel est le numéro SIREN de LE CLAUS ?

Le numéro SIREN de LE CLAUS est 418 428 660. Le SIRET de son siège social est 418 428 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418428660.

Qui dirige LE CLAUS ?

LE CLAUS est dirigée par GERARD ABBADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLAUS ?

Le siège social de LE CLAUS est situé 1 Lot le Claus Abbadie Gerard, 11390 Caudebronde.

LE CLAUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLAUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLAUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLAUS.

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