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LE CLEM

Active
Siren828 023 689Société civile34000 MONTPELLIERCréée le 28 février 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE CLEM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2017, identifiée par le SIREN 828 023 689. Elle est domiciliée 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN-PATRICK BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLEM

Dénomination
LE CLEM
SIREN
828 023 689
SIRET (siège)
828 023 689 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19828023689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 023 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 février 2017
Siège social
26 ALL JULES MILHAU IMMEUBLE LE TRIANGLE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLEM

Acquisitions de biens immobiliers, construction, aménagement de biens immobiliers, vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement de construction

Finances de LE CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLEM

JB

JEAN-PATRICK BROUILLARD

Gérant

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

V

VESTIA IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

F

FONDS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (28 février 2017) · 9 ans

Établissements de LE CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    828 023 689 00015 · ouvert le 04 février 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLEM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2026 · publié le 02 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CLEM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2024, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-28 · Début d'activité : 2017-02-04

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2017

Questions fréquentes sur LE CLEM

Quel est le numéro SIREN de LE CLEM ?

Le numéro SIREN de LE CLEM est 828 023 689. Le SIRET de son siège social est 828 023 689 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828023689.

Qui dirige LE CLEM ?

LE CLEM est dirigée par JEAN-PATRICK BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLEM ?

Le siège social de LE CLEM est situé 26 All Jules Milhau immeuble le Triangle, 34000 Montpellier.

LE CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLEM est-elle en procédure collective ?

Oui. LE CLEM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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