LE CLEMENCEAU
ActiveLE CLEMENCEAU est une SARL immatriculée le 22 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 325 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 quai Clemenceau, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de LE CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- LE CLEMENCEAU
- SIREN
- 398 325 027
- SIRET (siège)
- 398 325 027 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83398325027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 325 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 22 septembre 1994
- Siège social
- 13 QUAI CLEMENCEAU, 17230, MARANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLEMENCEAU
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17230 MARANSSiègeFermé
398 325 027 00017 · ouvert le 22 septembre 1994 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CLEMENCEAU
INPIConformité de LE CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-17.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1994
Questions fréquentes sur LE CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de LE CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de LE CLEMENCEAU est 398 325 027. Le SIRET de son siège social est 398 325 027 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83398325027.
Où se situe le siège social de LE CLEMENCEAU ?
Le siège social de LE CLEMENCEAU est situé 13 quai Clemenceau, 17230 Marans.
LE CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLEMENCEAU.
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