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LE CLEZIO PASCAL

Active
Siren388 974 636Entrepreneur individuel78260 ACHERESCréée le 15 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CLEZIO PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 974 636. Elle est domiciliée 7 B Che du Port d’Acheres, 78260 Acheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de LE CLEZIO PASCAL

Dénomination
LE CLEZIO PASCAL
SIREN
388 974 636
SIRET (siège)
388 974 636 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49388974636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 974 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
7 B CHE DU PORT D’ACHERES, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLEZIO PASCAL

ELAGAGE ABATTAGE

Finances de LE CLEZIO PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLEZIO PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CLEZIO PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    388 974 636 00010 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 8130Z

Documents juridiques de LE CLEZIO PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CLEZIO PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLEZIO PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLEZIO PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLEZIO PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2015. Clôturée le 05 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 février 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 octobre 2015 · publié le 16 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de LE CLEZIO PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLEZIO PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Avenue Saint Honoré 78000 Versailles.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2014 désignant mandataire judiciaire Selarl Mars prise en la personne de Maître Samzun 43 bis Rue Saint Honoré 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur LE CLEZIO PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LE CLEZIO PASCAL ?

Le numéro SIREN de LE CLEZIO PASCAL est 388 974 636. Le SIRET de son siège social est 388 974 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49388974636.

Où se situe le siège social de LE CLEZIO PASCAL ?

Le siège social de LE CLEZIO PASCAL est situé 7 B Che du Port d’Acheres, 78260 Acheres.

LE CLEZIO PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLEZIO PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLEZIO PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLEZIO PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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