LE CLIMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLIMAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 065 366. Son siège social est situé 45 PL Nicole Neuburger, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par Mariam HACHEMI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE CLIMAT
INSEE- Dénomination
- LE CLIMAT
- SIREN
- 944 065 366
- SIRET (siège)
- 944 065 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04944065366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 065 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 45 PL Nicole Neuburger, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE CLIMAT
Objet social de LE CLIMAT
Climatisation et plomberie
Finances de LE CLIMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLIMAT
INSEEÉtablissements de LE CLIMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BondySiègeActif
944 065 366 00014 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 4322B
Documents juridiques de LE CLIMAT
INPIComptes annuels de LE CLIMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLIMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLIMAT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/04370
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/54263
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/10851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/01280
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/02043
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/01386
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/04735
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01009
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/03846
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-19.691
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-23.275
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 19-17.349
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-21.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-15.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2020 · N° 18-25.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-24.949
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-17.023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-15.361
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 juin 2019 · N° 16/05896
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-23.344
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-28.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-17.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.118
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 2018 · N° 17-12.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16/04731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.480
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-13.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-23.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2016 · N° 14-20.442
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2016 · N° 14/08819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2015 · N° 14/23762
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/01502
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 février 2014 · N° 10/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 01 juillet 2011 · N° 10/06019
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 07 juin 2010 · N° 09/00213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur LE CLIMAT
Quel est le numéro SIREN de LE CLIMAT ?
Le numéro SIREN de LE CLIMAT est 944 065 366. Le SIRET de son siège social est 944 065 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04944065366.
Qui dirige LE CLIMAT ?
LE CLIMAT est dirigée par Mariam HACHEMI, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CLIMAT ?
Le siège social de LE CLIMAT est situé 45 PL Nicole Neuburger, 93140 Bondy.
LE CLIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLIMAT.
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