LE CLIPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLIPPER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 157 353. Son siège social est situé 216 rue de Chauvigny, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE PAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLIPPER
INSEE- Dénomination
- LE CLIPPER
- SIREN
- 480 157 353
- SIRET (siège)
- 480 157 353 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52480157353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 157 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 janvier 2005
- Siège social
- 216 RUE DE CHAUVIGNY, 61000, SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLIPPER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'acquisition d'un appartement sis à Caen (calvados) 49 rue des rosiers
Finances de LE CLIPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLIPPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de LE CLIPPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEISSiègeActif
480 157 353 00016 · ouvert le 04 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CLIPPER
INPIComptes annuels de LE CLIPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLIPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLIPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLIPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLIPPER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLIPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLIPPER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 2005
Questions fréquentes sur LE CLIPPER
Quel est le numéro SIREN de LE CLIPPER ?
Le numéro SIREN de LE CLIPPER est 480 157 353. Le SIRET de son siège social est 480 157 353 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480157353.
Qui dirige LE CLIPPER ?
LE CLIPPER est dirigée par MARIE-CLAUDE PAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLIPPER ?
Le siège social de LE CLIPPER est situé 216 rue de Chauvigny, 61000 Saint-Germain-du-Corbeis.
LE CLIPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLIPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLIPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLIPPER.
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