LE CLIPPER SARL
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,0 k€
LE CLIPPER SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 118 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 av de la Mer, 14150 Ouistreham. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JACQUELINE LOISELET, gérant.
Fiche d'identité de LE CLIPPER SARL
INSEE- Dénomination
- LE CLIPPER SARL
- SIREN
- 491 118 246
- SIRET (siège)
- 491 118 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22491118246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 118 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 77 AV DE LA MER, 14150, OUISTREHAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE CLIPPER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLIPPER SARL
INSEEÉtablissements de LE CLIPPER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14150 OUISTREHAMSiègeFermé
491 118 246 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CLIPPER SARL
INPIConformité de LE CLIPPER SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CLIPPER SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 25 février 2016 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLIPPER SARL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2016 · N° 15-16.461
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLIPPER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CLIPPER SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 25 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur LE CLIPPER SARL
Quel est le numéro SIREN de LE CLIPPER SARL ?
Le numéro SIREN de LE CLIPPER SARL est 491 118 246. Le SIRET de son siège social est 491 118 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22491118246.
Qui dirige LE CLIPPER SARL ?
LE CLIPPER SARL est dirigée par JACQUELINE LOISELET, gérant.
Où se situe le siège social de LE CLIPPER SARL ?
Le siège social de LE CLIPPER SARL est situé 77 av de la Mer, 14150 Ouistreham.
LE CLIPPER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLIPPER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLIPPER SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CLIPPER SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2016 pour extinction du passif.
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