LE CLO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 955 071, LE CLO est une SCI créée le 9 juin 2009. Elle est domiciliée 35 Lot Clos Fleuri, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par JACKY BOISSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLO
INSEE- Dénomination
- LE CLO
- SIREN
- 512 955 071
- SIRET (siège)
- 512 955 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92512955071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 955 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 35 LOT CLOS FLEURI, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CLO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel ou commercial dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange et apport.
Finances de LE CLO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLO
INSEEÉtablissements de LE CLO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
512 955 071 00018 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE CLO
INPIComptes annuels de LE CLO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-25
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur LE CLO
Quel est le numéro SIREN de LE CLO ?
Le numéro SIREN de LE CLO est 512 955 071. Le SIRET de son siège social est 512 955 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92512955071.
Qui dirige LE CLO ?
LE CLO est dirigée par JACKY BOISSET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLO ?
Le siège social de LE CLO est situé 35 Lot Clos Fleuri, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
LE CLO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLO.
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