LE CLOITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOITRE est une société civile immatriculée le 19 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 879 302. Son siège social est situé 171 RUE Ma Campagne résidence Compiègne Bât E Appt 112, 59200 Tourcoing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BELLUC-FONTAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CLOITRE
INSEE- Dénomination
- LE CLOITRE
- SIREN
- 390 879 302
- SIRET (siège)
- 390 879 302 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR68390879302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 879 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1993
- Siège social
- 171 RUE Ma Campagne résidence Compiègne Bât E Appt 112, 59200, Tourcoing
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOITRE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation par bail, location ou autrement
Finances de LE CLOITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOITRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOITRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TourcoingSiègeActif
390 879 302 00037 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
390 879 302 00011 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 702C
- 59420 MOUVAUXFermé
390 879 302 00029 · ouvert le 12 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CLOITRE
INPIComptes annuels de LE CLOITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOITRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1993
Questions fréquentes sur LE CLOITRE
Quel est le numéro SIREN de LE CLOITRE ?
Le numéro SIREN de LE CLOITRE est 390 879 302. Le SIRET de son siège social est 390 879 302 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68390879302.
Qui dirige LE CLOITRE ?
LE CLOITRE est dirigée par ALAIN BELLUC-FONTAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOITRE ?
Le siège social de LE CLOITRE est situé 171 RUE Ma Campagne résidence Compiègne Bât E Appt 112, 59200 Tourcoing.
LE CLOITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOITRE.
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