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LE CLOS

Active
Siren388 560 708SCI48260 NASBINALSCréée le 28 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,75 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 560 708, LE CLOS est une SCI créée le 28 septembre 1992. Son siège social est situé à Nasbinals (48260). Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL BASTIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
388 560 708
SIRET (siège)
388 560 708 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59388560708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 560 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,75 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 1992
Siège social
, 48260, NASBINALS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

acquisition, propriété, construction, administration, gestion par tout moyen, notamment par location directe, ou sous location de tout immeuble ou droit immobilier et celle de tout droit mobilier accessoire

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

DB

DANIEL BASTIDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48260 NASBINALSSiègeActif

    388 560 708 00017 · ouvert le 15 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIDE Daniel

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1992

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 388 560 708. Le SIRET de son siège social est 388 560 708 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59388560708.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par DANIEL BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 48260 Nasbinals.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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