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LE CLOS

Active
Siren401 867 296Société civile92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 31 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 867 296. Son siège social est situé 12 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DURAND GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
401 867 296
SIRET (siège)
401 867 296 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55401867296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 867 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
12 RUE EDOUARD NORTIER, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi, le cas échéant, que la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle est ou dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription ou l'acquisition de toutes actions ou parts sociales, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces biens devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

CD

CHRISTOPHE DURAND

Autre

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

AD

ALEXIA DURAND

Autre

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

D

DURAND GERARD

Gérant

Depuis la création (31 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif

    401 867 296 00014 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 401 867 296. Le SIRET de son siège social est 401 867 296 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55401867296.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par DURAND GERARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 12 rue Edouard Nortier, 92200 Neuilly-sur-Seine.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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