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LE CLOS

Active
Siren403 937 832Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 937 832, LE CLOS est une société civile créée le 26 février 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 av Vauban batiment 2 residence les Goelands Appt, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN FERRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
403 937 832
SIRET (siège)
403 937 832 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74403937832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 937 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
129 AV VAUBAN BATIMENT 2 RESIDENCE LES GOELANDS APPT, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

CF

CHRISTIAN FERRER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022

VM

VALERIE MALTESE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    403 937 832 00026 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    403 937 832 00018 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : FERRER Christian, Jean, Roger ; Associé : ROUSIERES Valérie, Magdeleine, Michelle

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 403 937 832. Le SIRET de son siège social est 403 937 832 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403937832.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par CHRISTIAN FERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 129 av Vauban batiment 2 residence les Goelands Appt, 34110 Frontignan.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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