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LE CLOS

Active
Siren407 774 199SCI38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 774 199. Le siège social de l'entreprise se trouve ZI LA REVERDIERE Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROSE CAMPOLO, gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
407 774 199
SIRET (siège)
407 774 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28407774199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 774 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 1996
Siège social
ZI LA REVERDIERE Les Abrets, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

LOCATION A USAGE D'HABITATION.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

RC

ROSE CAMPOLO

Gérant

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    407 774 199 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 407 774 199. Le SIRET de son siège social est 407 774 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28407774199.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par ROSE CAMPOLO, gérant.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé ZI LA REVERDIERE Les Abrets, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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