LE CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CLOS est une société civile immatriculée le 9 juin 2009 sous le numéro SIREN 441 809 753. Elle est domiciliée 4 rue du Peyrou Haut, 34560 Poussan. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-GUILLAUME D'ARRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CLOS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS
- SIREN
- 441 809 753
- SIRET (siège)
- 441 809 753 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28441809753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 809 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- 4 RUE DU PEYROU HAUT, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CLOS
Administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou fraction d'immeubles quelle que soit leur destination , dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction.
Finances de LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans
Autre
Anciens dirigeants (1)
Annie Janine Marie Andrée. Associé : D'ARRAS Henri Marie Gérard. Associé : D'ARRAS Céline Marie Agnès. Associé : D'ARRAS Frédérique Marie. Associé : D'ARRAS Anne-Claire Marie. Associé : D'ARRAS Jean-Guillaume Marie Jacques. Liquidateur amiable : D'ARRAS Henri Marie Gérard BRISSON
Associé · de janvier 2009 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
441 809 753 00029 · ouvert le 10 janvier 2022 · NAF 6630Z
- 42800 RIVE-DE-GIERFermé
441 809 753 00011 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LE CLOS
INPIComptes annuels de LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 février 2026 · N° 24/02745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
D'ARRAS Henri Marie Gérard nom d'usage : D'ARRAS n'est plus gérant. D'ARRAS Jean-Guillaume Marie Jacques nom d'usage : D'ARRAS devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-06-05
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Associé : BRISSON Annie Janine Marie Andrée. Associé : D'ARRAS Henri Marie Gérard. Associé : D'ARRAS Céline Marie Agnès. Associé : D'ARRAS Frédérique Marie. Associé : D'ARRAS Anne-Claire Marie. Associé : D'ARRAS Jean-Guillaume Marie Jacques. Liquidateur amiable : D'ARRAS Henri Marie Gérard.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Associé : BRISSON Annie Janine Marie Andrée. Associé : D'ARRAS Henri Marie Gérard. Associé : D'ARRAS Céline Marie Agnès. Associé : D'ARRAS Frédérique Marie. Associé : D'ARRAS Anne-Claire Marie. Associé : D'ARRAS Jean-Guillaume Marie Jacques. Liquidateur amiable : D'ARRAS Henri Marie Gérard.
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS est 441 809 753. Le SIRET de son siège social est 441 809 753 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28441809753.
Qui dirige LE CLOS ?
LE CLOS est dirigée par JEAN-GUILLAUME D'ARRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS ?
Le siège social de LE CLOS est situé 4 rue du Peyrou Haut, 34560 Poussan.
LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.
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