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LE CLOS

Fermée
Siren483 394 953Société civile91240 Saint-Michel-sur-OrgeRadiée le 07 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 394 953, LE CLOS est une société civile créée le 18 juillet 2005. Son siège social est situé 72 RUE 72-74 Rue de Monthlery 72-74, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUES BASTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de LE CLOS date du 7 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
483 394 953
SIRET (siège)
483 394 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48483394953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 394 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 2005
Date de radiation
07 décembre 2020
Siège social
72 RUE 72-74 Rue de Monthlery 72-74, 91240, Saint-Michel-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

N

NICKI

Autre

K

KLF

Autre

R

RCL FINANCE

Autre

LR

LOUIS ROUYER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020

JB

JACQUES BASTIN

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91240 Saint-Michel-sur-OrgeSiègeFermé

    483 394 953 00010 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : ROUYER Louis Claude

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liquidateur : ROUYER Louis Claude

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 483 394 953. Le SIRET de son siège social est 483 394 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483394953.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par JACQUES BASTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 72 RUE 72-74 Rue de Monthlery 72-74, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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