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LE CLOS

Active
Siren489 927 673SCI35620 ERCE-EN-LAMEECréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 927 673. Son siège social est situé La Chaudrie, 35620 Erce-en-Lamee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ODILE HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
489 927 673
SIRET (siège)
489 927 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37489927673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 927 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
LA CHAUDRIE, 35620, ERCE-EN-LAMEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble situé à teillay lotissement communal le clos du bourg

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

OH

ODILE HAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

CL

CHRISTIAN LANOE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35620 ERCE-EN-LAMEESiègeActif

    489 927 673 00017 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 489 927 673. Le SIRET de son siège social est 489 927 673 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489927673.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par ODILE HAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé La Chaudrie, 35620 Erce-en-Lamee.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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