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LE CLOS

Active
Siren500 892 633SCI66670 BAGESCréée le 09 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2007 sous le numéro SIREN 500 892 633. Son siège social est situé 4 rue Lot le Clos des Sources, 66670 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CRISTEL FABRA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
500 892 633
SIRET (siège)
500 892 633 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83500892633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 892 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2007
Siège social
4 RUE LOT LE CLOS DES SOURCES, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

acquisition administration et exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

CF

CRISTEL FABRA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

JF

JADE FABREGA

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

JF

JEAN-LUC FABREGA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

LF

LUCAS FABREGA

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

MF

MARION FABREGA

Autre

Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    500 892 633 00016 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2007

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 500 892 633. Le SIRET de son siège social est 500 892 633 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83500892633.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par CRISTEL FABRA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 4 rue Lot le Clos des Sources, 66670 Bages.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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