LE CLOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 836 102, LE CLOS est une société civile créée le 29 février 2012. Elle est domiciliée 19 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par GILBERT LUTZ en qualité de liquidateur. LE CLOS a été radiée le 1er mars 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE CLOS
INSEE- Dénomination
- LE CLOS
- SIREN
- 749 836 102
- SIRET (siège)
- 749 836 102 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR39749836102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 836 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 29 février 2012
- Date de radiation
- 01 mars 2024
- Siège social
- 19 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE CLOS
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et la revente de tout ou partie de ces biens dans le cadre de la gestion du patrimoine social
Finances de LE CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CLOS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
LUTZ
gérant · de février 2012 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CLOS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
749 836 102 00022 · NAF 6832A
- 68100 MULHOUSEFermé
749 836 102 00014 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de LE CLOS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CLOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : LUTZ Gilbert, Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- radiation
Date d'effet : 01 mars 2024
Questions fréquentes sur LE CLOS
Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?
Le numéro SIREN de LE CLOS est 749 836 102. Le SIRET de son siège social est 749 836 102 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39749836102.
Qui dirige LE CLOS ?
LE CLOS est dirigée par GILBERT LUTZ, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CLOS ?
Le siège social de LE CLOS est situé 19 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
LE CLOS est-elle toujours en activité ?
Non, LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er mars 2024.
LE CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.
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