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LE CLOS

Active
Siren791 046 840SCI84500 BOLLENECréée le 07 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI immatriculée le 7 février 2013 sous le numéro SIREN 791 046 840. Son siège social est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
791 046 840
SIRET (siège)
791 046 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30791046840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 046 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2013
Siège social
50 CHE DU SOUVENIR, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

MD

MYLENE DAVID

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

CD

CATY DAVID

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

RD

ROBERT DAVID

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

JM

JOSETTE MONIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeActif

    791 046 840 00017 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2013

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 791 046 840. Le SIRET de son siège social est 791 046 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30791046840.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par ROBERT DAVID, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 50 Che du Souvenir, 84500 Bollene.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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