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LE CLOS

Fermée
Siren793 854 480SCI74230 THONESRadiée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 854 480. Elle est domiciliée Lieu Dit le Clos, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC BASTARD ROSSET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
793 854 480
SIRET (siège)
793 854 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52793854480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 854 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2013
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
LIEU DIT LE CLOS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE CLOS

Acquisition, gestion, location de biens et droits immobiliers. Prise de participation dans des sociétés immobilières.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

LB

LOIC BASTARD ROSSET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

VB

VINCENT BASTARD ROSSET

Gérant

Depuis la création (21 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    793 854 480 00019 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-05

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 793 854 480. Le SIRET de son siège social est 793 854 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52793854480.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par LOIC BASTARD ROSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé Lieu Dit le Clos, 74230 Thones.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Non, LE CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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