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LE CLOS

Active
Siren798 716 841SCI03000 MOULINSCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 716 841, LE CLOS est une SCI créée le 28 novembre 2013. Son siège social est situé 9 rue de la Font Vinee, 03000 Moulins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA BOULOTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
798 716 841
SIRET (siège)
798 716 841 00027
N° TVA intracommunautaire
FR81798716841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 716 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
9 RUE DE LA FONT VINEE, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Acquisition d'un immeuble sis à Souvigny (Allier), 5 rue du Clos Rouet, admnistration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

LB

LAETITIA BOULOTON

Gérant

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

MA

METIN ANIS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

PL

PASCAL LOCTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2018

VL

VALERIE LAFAIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    798 716 841 00027 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LOCTOR Valérie, Christelle né(e) LAFAIX ; Gérant, Associé : LOCTOR Pascal ; Gérant non associé : ANIS Metin ; Gérant non associé : BOULOTON Laetitia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-19

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 798 716 841. Le SIRET de son siège social est 798 716 841 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81798716841.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par LAETITIA BOULOTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 9 rue de la Font Vinee, 03000 Moulins.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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