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LE CLOS

Active
Siren829 925 841SNC56800 PLOERMELCréée le 08 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 829 925 841. Son siège social est situé LE CLOSEAU Ploërmel, 56800 Ploermel. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par LAURENT DAVALO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
829 925 841
SIRET (siège)
829 925 841 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62829925841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 925 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 juin 2017
Siège social
LE CLOSEAU Ploërmel, 56800, PLOERMEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'amélioration, la vente et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles, construits ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire au titre de contrats de crédit-bail, toutes opérations quelconques se rattachant à l'objet sus indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existance ou son développement.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

AB

ALINE BLANCHARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

LD

LAURENT DAVALO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

ED

Emile, Jean, Marie DAVALO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de juin 2017 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56800 PLOERMELSiègeActif

    829 925 841 00019 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DAVALO Laurent, Alain, Emile, Marie ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAVALO Aline, Marie, Thérèse né(e) BLANCHARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-05-16

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2017

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 829 925 841. Le SIRET de son siège social est 829 925 841 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829925841.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par LAURENT DAVALO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé LE CLOSEAU Ploërmel, 56800 Ploermel.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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