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LE CLOS

Active
Siren897 903 308SCI44600 SAINT-NAZAIRECréée le 02 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CLOS est une SCI immatriculée le 2 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 903 308. Son siège social est situé 48 Rte de l'Ocean, 44600 Saint-Nazaire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
897 903 308
SIRET (siège)
897 903 308 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51897903308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 903 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2021
Siège social
48 RTE DE L'OCEAN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

A

AH SAVENAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

C

CSLH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

CH

CHARLES HERVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

AH

ALEXANDRE HERVY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2021) · 5 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    897 903 308 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-02 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 897 903 308. Le SIRET de son siège social est 897 903 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51897903308.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par CHARLES HERVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 48 Rte de l'Ocean, 44600 Saint-Nazaire.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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