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LE CLOS

Active
Siren919 083 766SCI69530 BRIGNAISCréée le 09 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 083 766, LE CLOS est une SCI créée le 9 septembre 2022. Son siège social est situé 9 rue des Sources, 69530 Brignais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK ABRAHAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
919 083 766
SIRET (siège)
919 083 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23919083766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 083 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2022
Siège social
9 RUE DES SOURCES, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

L'acquisition par tous moyens, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou mobiliers. La mise à disposition desdits immeubles et droits immobiliers. Le financement et l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Tout placement financier, acquisition, vente et gestion de toutes valeurs mobilières.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CLOS

A

ABRAHAM

Autre

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

YA

YANNICK ABRAHAM

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

HM

HANANE MEZNAGUI

Autre

Depuis la création (09 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    919 083 766 00015 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 919 083 766. Le SIRET de son siège social est 919 083 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919083766.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par YANNICK ABRAHAM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 9 rue des Sources, 69530 Brignais.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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