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LE CLOS

Active
Siren983 637 596SCI13260 CassisCréée le 02 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 637 596, LE CLOS est une SCI créée le 2 février 2024. Son siège social est situé 34 RUE de l'Arene, 13260 Cassis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Carole ARTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CLOS

Dénomination
LE CLOS
SIREN
983 637 596
SIRET (siège)
983 637 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43983637596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 637 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2024
Siège social
34 RUE de l'Arene, 13260, Cassis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CLOS

La société a pour objet : -l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous terrains et immeubles acquis ou construits par elle et de tous droits immobiliers lui appartenant. -l'aliénation par vente, échange, apport en société ou autrement, de tous terrains et de tous immeubles apportés à la société ou acquis ou construits par elle ; -la réalisation de toutes opérations immobilières pour son propre compte ; l'investissement pour son compte par tous procédés et, notamment, par voie d'acquisition ; la gestion de son propre patrimoine et l'exploitation de tous biens ; -la construction par le biais de prestataires, sur ces terrains ou droits immobiliers, de bâtiment de toutes destinations et usages ; -l'acquisition, la gestion, la détention de participations dans des sociétés exerçant des activités commerciales, civiles, industrielles, artisanales, libérales, agricoles ou financières, ainsi que de toutes parts sociales, actions et autres valeurs mobilières de toute nature ; -et, plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.

Finances de LE CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CLOS

C

CFM COMPAGNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

CA

Carole ARTHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

FM

Frédéric MAILLEFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de LE CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    983 637 596 00013 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CLOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-02 · Début d'activité : 2024-01-17

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur LE CLOS

Quel est le numéro SIREN de LE CLOS ?

Le numéro SIREN de LE CLOS est 983 637 596. Le SIRET de son siège social est 983 637 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43983637596.

Qui dirige LE CLOS ?

LE CLOS est dirigée par Carole ARTHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CLOS ?

Le siège social de LE CLOS est situé 34 RUE de l'Arene, 13260 Cassis.

LE CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CLOS.

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